Arrêté du 4 mai 2001

Article 3

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Article 3

Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est composé comme suit :

a) Dans les départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne :

trois représentants désignés par la ou les chambres de commerce et d'industrie parmi leurs membres élus ;

deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers et de l'artisanat parmi leurs membres élus ;

b) Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;

deux représentants désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris parmi ses membres élus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 16 mai 2001 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est composé comme suit :

a) Dans les départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne :

  • trois représentants désignés par la ou les chambres de commerce et d'industrie parmi leurs membres élus ;
  • deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers et de l'artisanat parmi leurs membres élus ;

b) Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

  • trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;
  • deux représentants désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris parmi ses membres élus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mardi 20 janvier 2009

En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance