Arrêté du 4 mai 2001

Article 1

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Article 1

Le collège des élus locaux de l'observatoire départemental d'équipement commercial est composé comme suit :

a) Dans les départements autres que Paris :

1. Pour chaque département :

le maire de la commune chef-lieu ;

le maire de la commune la plus peuplée du département en dehors de l'arrondissement de la commune chef-lieu ;

deux maires de communes de moins de 5 000 habitants dont un, au moins, d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, deux maires de communes parmi les cinq les moins peuplées du département.

Les maires désignés à l'alinéa précédent sont nommés par le préfet de département.

2. Deux conseillers généraux, autres que les maires visés ci-dessus, appartenant à deux arrondissements différents, désignés par la commission permanente du conseil général.

b) A Paris :

- six conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 16 mai 2001 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le collège des élus locaux de l'observatoire départemental d'équipement commercial est composé comme suit :

a) Dans les départements autres que Paris :

1. Pour chaque département :

  • le maire de la commune chef-lieu ;
  • le maire de la commune la plus peuplée du département en dehors de l'arrondissement de la commune chef-lieu ;
  • deux maires de communes de moins de 5 000 habitants dont un, au moins, d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, deux maires de communes parmi les cinq les moins peuplées du département.

Les maires désignés à l'alinéa précédent sont nommés par le préfet de département.

2. Deux conseillers généraux, autres que les maires visés ci-dessus, appartenant à deux arrondissements différents, désignés par la commission permanente du conseil général.

b) A Paris :

- six conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance