JORF n°115 du 18 mai 2001

Art. 13. - L'arrêté du 9 juillet 1976 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.


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Art. 13. - L'arrêté du 9 juillet 1976 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.