JORF n°116 du 19 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique » de Paris au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique » de Paris au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).