Arrêté du 4 mai 2000

Article 17

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Article 17

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 12 mars 2010

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance