Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 20
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 12 mars 2010
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.