Arrêté du 4 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 16. - L'arrêté du 30 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 16. - L'arrêté du 30 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance