JORF n°189 du 17 août 2000

Art. 3. - L'arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs) est abrogé.