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Arrêté du 4 mai 2000

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JORF n°114 du 17 mai 2000

VII. - Association Les Amis de Beauvallon (26220 Dieulefit)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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VII. - Association Les Amis de Beauvallon (26220 Dieulefit)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.