VI. - Association La Résidence du Bois Clair (27320 Nonancourt)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°114 du 17 mai 2000
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VI. - Association La Résidence du Bois Clair (27320 Nonancourt)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.