VIII. - Association médico-pédagogique Les Papillons blancs

des cantons de La Risle (27503 Pont-Audemer)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 23 juillet 1999 et avenant no 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.