IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (32000 Auch)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 17 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°114 du 17 mai 2000
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Version 1
IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (32000 Auch)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 17 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.