Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Goolen (Jean-Wilfrid, Alexis) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Le Tourneux de la Perraudiere (Xavier, Marie), démissionnaire.
Arrêté du 4 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Goolen (Jean-Wilfrid, Alexis) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Le Tourneux de la Perraudiere (Xavier, Marie), démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance