Arrêté du 4 mai 2000

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Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/20 0 page 7207 à 7208

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/20 0 page 7207 à 7208

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