JORF n°119 du 23 mai 2000

Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

Le directeur des hôpitaux ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 1o, 2o et 7o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 3o, 4o, 5o et 6o de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin ;

Suppléant : M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon ;

c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

Le directeur des hôpitaux ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 1o, 2o et 7o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 3o, 4o, 5o et 6o de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin ;

Suppléant : M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon ;

c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.