JORF n°119 du 23 mai 2000

Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.