III. - Association Le Bon Repos (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°114 du 17 mai 2000
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III. - Association Le Bon Repos (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.