V. - Association pour Vichy et sa région de parents

et d'amis d'handicapés mentaux (03200 Vichy)

A. - IME Les Moulins de Presles, accord collectif d'entreprise du 25 mai 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

B. - CAT L'Elan qualité, accord collectif d'établissements et services du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.