X. - Association Accueil (11000 Carcassonne)

Accord collectif du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Sainte-Gemme, institut médico-éducatif

et de rééducation (11150 Bram)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.