Organisation de l'examen théorique commun.-La direction de la sécurité de l'aviation civile assure la réalisation des questions d'examen, la tutelle des épreuves et la standardisation des procédures ; Les épreuves peuvent être passées :

-soit dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile ;

-soit dans les centres d'examens désignés par un organisme représentatif des associations pratiquant les activités aéronautiques au moyen d'aéronefs ultralégers motorisés (au sens de l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile) et agréés à cet effet selon les conditions figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Organisation de l'examen théorique commun. - Le bureau des examens du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile assure la réalisation des questions d'examen, la tutelle des épreuves et la standardisation des procédures.

Les chefs des services déconcentrés organisent les épreuves dans leur circonscription respective.

A ce titre :

- ils décident de l'ouverture et de la fermeture des centres d'examen et nomment les chefs de centres d'examen ;

- ils assurent la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves et les périodes d'inscription ;

- par l'entremise des chefs de centres d'examen, ils gèrent les inscriptions des candidats et veillent à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaires ;

- ils mettent à la disposition des candidats les sujets d'examen fournis par le bureau des examens ;

- ils assurent la correction des copies, notifient et publient les résultats et réalisent les statistiques.