Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi modifiée :
« LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
« Pour la société Technosite Médical, la liste des produits pris en charge, figurant dans l'arrêté du 30 mars 2000 relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 31/05/20 0 page 8159 à 8160
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« Toutes les mentions figurant dans l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé non modifiées par le présent arrêté demeurent valables. »
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