Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2000, M. Lemoine (François-Didier), administrateur civil hors classe en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er avril 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Arrêté du 4 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2000, M. Lemoine (François-Didier), administrateur civil hors classe en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er avril 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance