II. - Association médico-éducative chalonnaise
CAT Georges-Fauconnet (71107 Chalon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 6 juillet 1999 et avenant du 18 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°115 du 18 mai 2000
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Version 1
II. - Association médico-éducative chalonnaise
CAT Georges-Fauconnet (71107 Chalon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 6 juillet 1999 et avenant du 18 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.