Arrêté du 4 mai 2000

XI. - Association Comité de protection de l'enfance

et de l'adolescence du Gard (30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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XI. - Association Comité de protection de l'enfance

et de l'adolescence du Gard (30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.