V. - Association Société de l'école Samuel-Vincent,
maison d'enfants Samuel-Vincent (30000 Nîmes)
Accord unilatéral du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 4 mai 2000
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V. - Association Société de l'école Samuel-Vincent,
maison d'enfants Samuel-Vincent (30000 Nîmes)
Accord unilatéral du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.