V. - Association Société de l'école Samuel-Vincent,
maison d'enfants Samuel-Vincent (30000 Nîmes)
Accord unilatéral du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°114 du 17 mai 2000
Historique des versions
Version 1
V. - Association Société de l'école Samuel-Vincent,
maison d'enfants Samuel-Vincent (30000 Nîmes)
Accord unilatéral du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.