II. - Association AAPEI du Gard,
institut médico-éducatif de Rochebelle (30100 Alès)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°114 du 17 mai 2000
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Version 1
II. - Association AAPEI du Gard,
institut médico-éducatif de Rochebelle (30100 Alès)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.