Arrêté du 4 mai 2000

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Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1983 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région Est de Dijon est abrogé.

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Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1983 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région Est de Dijon est abrogé.

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