JORF n°111 du 13 mai 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Réunion :

Supprimer la mention suivante : « Droit, sciences économiques et politiques. »

Ajouter la mention suivante : « Droit et économie. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Réunion :

Supprimer la mention suivante : « Droit, sciences économiques et politiques. »

Ajouter la mention suivante : « Droit et économie. »