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Arrêté du 4 mai 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :

« I. - Membre titulaire

« Mme Baraduc (Elisabeth), avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Barthelemy (Jean), démissionnaire.

« II. - Membre suppléant

« M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guinard (Jacques), démissionnaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :

« I. - Membre titulaire

« Mme Baraduc (Elisabeth), avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Barthelemy (Jean), démissionnaire.

« II. - Membre suppléant

« M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guinard (Jacques), démissionnaire. »

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