Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
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JORF n°121 du 28 mai 1999
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Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.