Créé le 12 mai 1999
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 1999
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1999
Créé le 12 mai 1999
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1999