JORF n°116 du 21 mai 1999

Art. 4. - L'arrêté du 4 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 4 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.