JORF n°110 du 13 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pascal (Pierre), président de la Commission nationale pour le logement des immigrés.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pascal (Pierre), président de la Commission nationale pour le logement des immigrés.