JORF n°109 du 10 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 4 mai 1995, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées: M. Auby (Jean-Bernard), professeur à l'université Paris-II, en remplacement de M. Dupuis (Georges), professeur à l'université Paris-I, et M. Moreau (Jacques), professeur à l'université Paris-II, en remplacement de M.
Meny (Yves), professeur à l'université Paris-I.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 4 mai 1995, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées: M. Auby (Jean-Bernard), professeur à l'université Paris-II, en remplacement de M. Dupuis (Georges), professeur à l'université Paris-I, et M. Moreau (Jacques), professeur à l'université Paris-II, en remplacement de M.

Meny (Yves), professeur à l'université Paris-I.