Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La section Installateurs en radiocommunications est composée de douze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. Elle comprend:
<< a) Trois représentants de l'Etat;
<< b) Cinq représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés;
<< c) Trois représentants des exploitants de réseaux ouverts au public;
<< d) Un représentant des exploitants de réseaux indépendants.
<< Les personnalités visées aux b, c et d sont proposées par les organismes auxquels elles appartiennent. La liste de ces organismes est déterminée par le directeur général des postes et télécommunications. >>