Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des affaires juridiques et du recrutement, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Arrêté du 4 mai 1995
Historique des versions
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des affaires juridiques et du recrutement, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.