JORF n°164 du 16 juillet 1995

Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 1995:
Page 8025, 1re colonne, article 11, rétablir les deux dernières lignes ainsi qu'il suit:
<< Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord.
<< Les gilets et les casques sont munis du marquage "CE". >> Page 8026, annexe II, rétablir la 1re sous-colonne du tableau ainsi qu'il suit:
<< Support d'activité/ poids du porteur.
<< Canoë; kayak (mer et eaux intérieures), nage en eau vive.
<< Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement.
<< Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement. >>


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 1995:

Page 8025, 1re colonne, article 11, rétablir les deux dernières lignes ainsi qu'il suit:

<< Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord.

<< Les gilets et les casques sont munis du marquage "CE". >> Page 8026, annexe II, rétablir la 1re sous-colonne du tableau ainsi qu'il suit:

<< Support d'activité/ poids du porteur.

<< Canoë; kayak (mer et eaux intérieures), nage en eau vive.

<< Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement.

<< Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement. >>