JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre 3, Appareils électroniques de surdité, titre II, Orthèses et prothèses externes.


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Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre 3, Appareils électroniques de surdité, titre II, Orthèses et prothèses externes.