Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre 3, Appareils électroniques de surdité, titre II, Orthèses et prothèses externes.
1 version
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre 3, Appareils électroniques de surdité, titre II, Orthèses et prothèses externes.
1 version
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre 3, Appareils électroniques de surdité, titre II, Orthèses et prothèses externes.