Arrêté du 4 mai 1995

Article 5

Abrogé31 octobre 2007

Créé le 11 mai 1995

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2007

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 30 octobre 2007

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.