Arrêté du 4 mai 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 octobre 2007

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 31 octobre 2007

L'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif est abrogé.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2007

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 30 octobre 2007

Source : Légifrance