Abrogé31 octobre 2007
Créé le 11 mai 1995
L'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif est abrogé.
Arrêté du 4 mai 1995
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1965-07-30
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2007
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 30 octobre 2007
L'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif est abrogé.