Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 31 octobre 2007
Sous réserve des mentions spécifiques figurant dans l'annexe du présent arrêté pour l'enseignement des disciplines considérées, seuls peuvent se prévaloir des titres ci-après désignés :
- professeur, éducateur, moniteur, ou entraîneur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau A ;
- assistant animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau B ;
- accompagnateur ou animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau C.