Arrêté du 4 mai 1995

Article 3

Abrogé31 octobre 2007

Créé le 11 mai 1995 · En vigueur du 26 août 1999 au 30 octobre 2007

Sous réserve des mentions spécifiques figurant dans l'annexe du présent arrêté pour l'enseignement des disciplines considérées, seuls peuvent se prévaloir des titres ci-après désignés :
  • professeur, éducateur, moniteur, ou entraîneur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau A ;
  • assistant animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau B ;
  • accompagnateur ou animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau C.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-05-04 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2007

En vigueur du jeudi 26 août 1999 au mardi 30 octobre 2007

Sous réserve des mentions spécifiques figurant dans l'annexe du présent

professeur, éducateur, moniteur, ou entraîneur, les titulaires des diplômes mentionnés

assistant animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau B

accompagnateur ou animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 25 août 1999

Sous réserve des mentions spécifiques figurant dans l'annexe du présent arrêté pour l'enseignement des disciplines considérées, seuls peuvent se prévaloir des titres ci-après désignés :

professeur, éducateur, moniteur, ou entraîneur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau A ;

assistant animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau B ;

accompagnateur ou animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau C.

Les titulaires des diplômes mentionnés au tableau D peuvent prendre le titre attribué par le diplôme équivalent.