Arrêté du 4 mai 1995

Article 3

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Article 3

Sous réserve des mentions spécifiques figurant dans l'annexe du présent arrêté pour l'enseignement des disciplines considérées, seuls peuvent se prévaloir des titres ci-après désignés :

professeur, éducateur, moniteur, ou entraîneur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau A ;

assistant animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau B ;

accompagnateur ou animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau C.

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Abrogé31 octobre 2007

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 31 octobre 2007

Sous réserve des mentions spécifiques figurant dans l'annexe du présent arrêté pour l'enseignement des disciplines considérées, seuls peuvent se prévaloir des titres ci-après désignés :

  • professeur, éducateur, moniteur, ou entraîneur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau A ;
  • assistant animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau B ;
  • accompagnateur ou animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau C.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-04 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2007

En vigueur du jeudi 26 août 1999 au mardi 30 octobre 2007

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 25 août 1999

Source : Légifrance