Arrêté du 4 mai 1995

Article 2

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Article 2

Pour chacun des diplômes inscrits dans l'annexe du présent arrêté peuvent être mentionnées les conditions de pratique et d'organisation des activités physiques ou sportives dans lesquelles leurs titulaires peuvent exercer leurs fonctions.

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Abrogé31 octobre 2007

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 31 octobre 2007

Pour chacun des diplômes inscrits dans l'annexe du présent arrêté peuvent être mentionnées les conditions de pratique et d'organisation des activités physiques ou sportives dans lesquelles leurs titulaires peuvent exercer leurs fonctions.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-04 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2007

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 30 octobre 2007

Source : Légifrance