Arrêté du 4 mai 1995

Article 2

Créé le 7 mai 1995

Il sera procédé, en tout lieu où ils se trouvent, au retrait des produits mentionnés à l'article 1er. Le retrait sera systématique, notamment pour les produits destinés à être commercialisés ou détenus pour être installés dans un bâtiment soumis à un règlement de sécurité incendie. Ils seront retournés au producteur. A défaut, les produits destinés à être commercialisés pourront être distribués en faisant mention du classement correspondant à leurs caractéristiques réelles au regard du risque d'incendie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-05-04 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

Il sera procédé, en tout lieu où ils se trouvent, au retrait des produits mentionnés à l'

article 1er

. Le retrait sera systématique, notamment pour les produits destinés à être commercialisés ou détenus pour être installés dans un bâtiment soumis à un règlement de sécurité incendie. Ils seront retournés au producteur. A défaut, les produits destinés à être commercialisés pourront être distribués en faisant mention du classement correspondant à leurs caractéristiques réelles au regard du risque d'incendie.