JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives:
Le directeur du personnel et des services;
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale;
Le directeur du service de l'information et de la communication;
Le directeur de l'habitat et de la construction;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Le directeur des affaires économiques et internationales;
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;
Le directeur des routes;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières;
Le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports;
Le directeur des transports terrestres;
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale;
Le directeur des ports et de la navigation maritimes.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives:

Le directeur du personnel et des services;

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale;

Le directeur du service de l'information et de la communication;

Le directeur de l'habitat et de la construction;

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;

Le directeur des affaires économiques et internationales;

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;

Le directeur des routes;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières;

Le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports;

Le directeur des transports terrestres;

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale;

Le directeur des ports et de la navigation maritimes.