Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Toutefois, l'annexe II relative aux gilets de sécurité entre en vigueur dans un délai de deux ans à compter de la publication de l'arrêté.

Le dernier alinéa de l'

article 11

entre en vigueur dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.