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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Chaque directeur ou chef de service doit exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Gestion du personnel Publication officielle
Art. 9. - Le directeur du personnel et des services et les directeurs et chefs des services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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