Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée:
<< I. - La sous-direction des affaires politiques comprend:
<< - le bureau Pacifique;
<< - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil;
<< - le bureau des affaires politiques et internationales des départements d'outre-mer;
<< - le bureau des collectivités locales.
<< II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend:
<< - le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation;
<< - le bureau des personnels et de la fonction publique outre-mer;
<< - le bureau de l'action sociale;
<< - le bureau de l'aide technique;
<< - le bureau du budget;
<< - le bureau de la comptabilité;
<< - le bureau de l'informatique et de la bureautique;
<< - le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.
<< III. - Sont placés auprès du directeur:
<< - la mission chargée de la police nationale;
<< - la mission Sécurité civile;
<< - la mission des Archives nationales;
<< - la mission Communication interne;
<< - le centre de documentation;
<< - la division des affaires générales. >>

Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.