JORF n°126 du 2 juin 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 mai 1994, M. Manoury (Jacques, Gaston, Lucien), conservateur général du patrimoine à la direction des musées de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité, à compter du 1er juillet 1994.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 mai 1994, M. Manoury (Jacques, Gaston, Lucien), conservateur général du patrimoine à la direction des musées de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité, à compter du 1er juillet 1994.