JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse une régie de recettes pour l'encaissement:
- des produits provenant du fonctionnement et de l'activité du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio et de ses annexes opérationnelles éventuelles;
- des recettes versées par les organismes, publics ou privés, participant aux divers stages et actions de formation organisés par le centre d'éducation populaire et de sport ainsi que par les personnes accueillies;
- des remboursements consécutifs à la location d'installations ou de matériels sportifs, des reversements consécutifs à des déprédations;
- des produits provenant des prestations techniques en vue de la préparation ou de l'organisation des compétitions sportives ou de manifestations socioculturelles;
- des produits provenant de la vente de documents, publications, objets divers, de l'utilisation des appareils et matériels mis à la disposition des stagiaires, notamment dans le cadre de la cafétéria de l'établissement;
- des participations des ministères ou des collectivités territoriales.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse une régie de recettes pour l'encaissement:

- des produits provenant du fonctionnement et de l'activité du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio et de ses annexes opérationnelles éventuelles;

- des recettes versées par les organismes, publics ou privés, participant aux divers stages et actions de formation organisés par le centre d'éducation populaire et de sport ainsi que par les personnes accueillies;

- des remboursements consécutifs à la location d'installations ou de matériels sportifs, des reversements consécutifs à des déprédations;

- des produits provenant des prestations techniques en vue de la préparation ou de l'organisation des compétitions sportives ou de manifestations socioculturelles;

- des produits provenant de la vente de documents, publications, objets divers, de l'utilisation des appareils et matériels mis à la disposition des stagiaires, notamment dans le cadre de la cafétéria de l'établissement;

- des participations des ministères ou des collectivités territoriales.