Arrêté du 4 mai 1993

Article 11

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Article 11

Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci.

Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.

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En vigueur depuis le 10 juin 1993

Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci.

Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 1993

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