Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est modifié comme suit
« L’établissement et l’exploitation d’une installation de radioamateurs visée au 3° de l’article D.459 du code des postes et télécommunication est soumise à une autorisation délivrée par le directeur de la réglementation générale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, appelée licence. »